Les artistes luttant contre l’intelligence artificielle (IA) générant du contenu à partir de leurs œuvres ont commencé à riposter en déposant les premières poursuites. La bataille sera difficile, écrit l’AFP.

La législation en Europe et en Amérique du Nord penche désormais en faveur de l’intelligence artificielle, mais selon des experts juridiques, un revirement pourrait se produire.

En janvier, trois artistes ont porté plainte aux États-Unis contre la plateforme de partage d’art DeviantArt et les outils de création artistique Stable Diffusion, Midjourney et Stable Diffusion. Getty Images poursuit également le dernier nommé. Les plaignants ont contesté le fait que l’IA traite des milliards de textes et d’images, ce que l’IA fait dans le cadre de son « apprentissage ».

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L’utilisation de textes et de données par l’intelligence artificielle en Europe est permise par la directive européenne de 2019, qui autorise ce que l’on appelle l’exploration de données, même à partir de contenus autrement protégés par le droit d’auteur – tant qu’ils sont accessibles au public. La seule protection est que l’auteur l’interdit expressément.

« Cette exemption de droit d’auteur, adaptée au développement de ces technologies, est passée relativement inaperçue », rapporte Charles Bouffier du cabinet d’avocats Racine. « A des fins de recherche, l’exemption est absolue. Mais à des fins commerciales, les titulaires de droits peuvent la refuser et l’indiquer, par exemple, dans les conditions générales du site », ajoute-t-il.

Cependant, il est difficile de savoir si ce consentement a été respecté. « Comment savoir si l’IA a utilisé le travail en phase d’apprentissage ? » demande Pierre Pérot du cabinet d’avocats August Debouzy.

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De plus, la loi américaine autorise l’extraction de données sur la base du principe dit d’utilisation équitable, c’est-à-dire de « bon usage » (principe selon lequel, sous certaines conditions, il est possible d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur sans le consentement du titulaire de ces droits – note de ČTK). Au début du millénaire, cela a également été confirmé par le procès des auteurs contre la société Google en raison de la numérisation des livres, que le géant américain de la technologie a remporté.

Le statut juridique du contenu généré par l’IA est discutable. Peut-il être qualifié de faux si l’utilisateur de l’intelligence artificielle a demandé une œuvre « dans le style » d’un auteur, ou a demandé une imitation d’un logo ? Le droit européen et américain ne reconnaît une contrefaçon que s’il s’agit d’une copie d’une œuvre déterminée.

« Un genre, un style, une idée ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur », note Eric Barbry du cabinet Racine. La question est, qu’en est-il lorsqu’il est possible de déterminer clairement sur une œuvre créée par l’intelligence artificielle sur quoi elle est basée. En Europe, le concept de « parasitisme », qui s’applique au vol des efforts de quelqu’un d’autre, pourrait protéger un artiste d’être copié par l’intelligence artificielle. Il s’agit d’une pratique française qui accorde le droit à réparation des dommages si le manque à gagner peut être prouvé.

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Il y a aussi la question de l’utilisation commerciale de ce contenu. À qui appartient-il, peut-il être vendu et peut-il être protégé par des droits d’auteur ?

Les experts estiment que l’IA n’est ni le propriétaire, ni l’auteur, ni l’entité responsable. « Les générateurs d’IA stipulent dans leurs conditions générales que l’utilisateur (du générateur) est seul responsable du contenu et de son utilisation », souligne Pérot. « Donc, rien n’empêche qu’il soit utilisé commercialement », ajoute-t-il.

Concernant le droit d’auteur, la législation européenne stipule qu’une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur que s’il s’agit d’un original qui reflète la personnalité de l’auteur. « Cela signifie que l’auteur est une personne physique », ajoute Bouffier. « Il sera difficile pour les utilisateurs d’IA de prouver qu’ils en sont les auteurs », confirme Barbry. Aucun tribunal européen n’a encore statué dans une affaire similaire. Mais fin février, les autorités américaines ont refusé d’accorder un droit d’auteur à un texte créé par intelligence artificielle.