Après les attentats terroristes de Paris, la France a demandé l’aide d’autres pays, activant ainsi ce qu’on appelle une clause de défense mutuelle qui n’a jamais été utilisée auparavant. Cela a soulevé de nombreuses questions sur ce qui va se passer maintenant et quel rôle l’UE jouera ici.

Clause de défense mutuelle

Cette clause a été introduite en 2009 en tant qu’article 42, paragraphe 7 du traité sur l’Union européenne. Dans le cas où un État membre serait victime d’une agression armée sur son territoire, cette disposition oblige les autres États membres à fournir leur assistance. Cela devrait être conforme aux obligations qu’ont certains pays du fait de leur adhésion à l’OTAN.

Aucune procédure formelle n’a encore été adoptée pour mettre en œuvre cette clause. La clause n’exige pas expressément que cette assistance soit de nature militaire. Des pays comme l’Autriche, la Finlande, l’Irlande et la Suède, qui mènent une politique de neutralité militaire, peuvent ainsi coopérer.

Qu’exige exactement la France des autres États membres ?

Après que la France a demandé l’aide d’autres pays le 17 novembre, elle a organisé des négociations bilatérales avec eux sur la manière dont ils pourraient l’aider concrètement. Certains États membres ont accepté de se joindre aux opérations antiterroristes en Irak et en Syrie, tandis que d’autres se sont engagés à accroître leur présence dans d’autres missions internationales, permettant à la France de déplacer ses troupes ailleurs.

Le rôle de l’UE

Étant donné que les États membres s’accordent sur la forme spécifique de l’aide, l’UE n’a ici qu’un rôle limité. Cependant, cela peut faciliter et coordonner l’ensemble du processus.

Dans sa résolution de novembre 2012, le Parlement a appelé le chef de la diplomatie européenne à présenter des mesures et des instructions concrètes pour la mise en œuvre de cette clause. Au cours de la séance plénière en cours, les députés discuteront de la question de savoir si l’UE devrait y participer plus intensivement.

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