La loi doit être signée par le président.
PARIS. La France a une nouvelle loi interdisant les thérapies dites de conversion. La législation introduit également des sanctions pour les personnes qui apportent des changements présumés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre des personnes LGBTQ.
L’Assemblée nationale française a approuvé à l’unanimité la nouvelle loi mardi soir avec 142 voix pour.
La loi permet également aux militants d’intenter des poursuites civiles au nom des victimes de telles pratiques, ce qui pourrait aider les personnes qui hésitent à signaler ou qui sont incapables de contacter la police elles-mêmes.
Selon Laurence Vanceunebrock, qui a aidé à obtenir l’adoption du projet de loi au parlement, la législation ciblera toute personne qui a « étiqueté l’identité ou l’orientation sexuelle comme une maladie ».
« Il n’y a rien à soigner », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.
La ministre française de l’Égalité et de la Diversité, Elisabeth Moreno, a qualifié les thérapies dites de conversion de « barbares » et a déclaré aux législateurs que la souffrance qu’elles provoquent « laisse très souvent des marques indélébiles sur les corps et les esprits ».
Les efforts visant à « changer ou punir l’orientation sexuelle ou l’identité de genre », qui ont un impact sur la santé physique ou mentale des victimes, peuvent être punis selon la nouvelle loi d’une peine de prison maximale de deux ans et d’amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Les peines peuvent être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si les poursuites concernent des mineurs ou des personnes autrement vulnérables.
La loi entrera en vigueur dans les 14 jours suivant la signature du président Emmanuel Macron.
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