Le Conseil constitutionnel français a approuvé l’intention du gouvernement socialiste du président François Hollande d’introduire un impôt sur les salaires dépassant un million d’euros par an pour les millionnaires.

Hollande avait initialement promis d’introduire un impôt de 75 pour cent sur tous les revenus supérieurs à un million d’euros. Bien qu’elle ne concerne qu’un nombre relativement restreint de contribuables, la mesure s’est heurtée à l’opposition du monde des affaires et des clubs de football, qui ont même menacé de faire grève à un moment donné. Il y a plus d’une dizaine de footballeurs évoluant rien qu’au Paris Saint-Germain, qui ont un salaire supérieur à un million d’euros.

L’année dernière, le Conseil constitutionnel, qui vérifie si les lois sont contraires à la constitution, a rejeté l’impôt sur les riches. Le gouvernement a donc révisé les règles de sélection et cette intention est désormais passée. À l’origine, l’impôt était conçu de telle manière que 75 pour cent des recettes supérieures à un million d’euros devaient être reversées au Trésor public. Cependant, le conseil a décidé que l’impôt maximum pour un particulier pouvait être de 66 pour cent. Le gouvernement a donc retravaillé la proposition et décidé de la collecter auprès des entreprises plutôt que des salariés. L’impôt des millionnaires ne s’appliquera pas aux personnes qui reçoivent un héritage important mais ont de faibles revenus.

Les entreprises paieront un impôt extraordinaire de 50 pour cent sur les salaires dépassant un million d’euros par an. En incluant les cotisations sociales, la taxe s’élèvera à près de 75 pour cent. Cependant, le gouvernement a limité le montant de la taxe, le maximum pouvant atteindre cinq pour cent des revenus de l’entreprise.

« Nous sommes heureux que le conseil ait approuvé presque tous les paragraphes. C’est mieux que l’année dernière », a réagi Bernard Cazaneuve, secrétaire d’État au ministère des Finances, à la décision du conseil concernant l’agence. La promesse d’introduire des impôts élevés sur le revenu des plus riches était l’un des points clés du programme électoral de Hollande. Il est néanmoins soutenu par la majorité des Français. Même si d’un point de vue économique cette taxe n’a pas d’impact majeur sur les recettes de l’État, le président a affirmé qu’il s’agissait d’un geste de solidarité dans une période d’instabilité économique.

L’opposition affirme que cet impôt est une punition pour la richesse et qu’il entraînera le départ de certains Français du pays. C’est ainsi que le célèbre acteur Gérard Depardieu a obtenu la nationalité russe. Cependant, il a nié que l’impôt des millionnaires en soit la raison.