La France veut inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution

7 novembre 2023 à 17h49 je

La proposition a déjà été soutenue par le Parlement.

PARIS, BRATISLAVA. Président français Emmanuel Macron il veut bientôt tenir la promesse qu’il a faite aux citoyens en mars dernier. L’année prochaine, il envisage d’inscrire le droit à l’interruption artificielle de grossesse dans l’institut.


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« C’est un message universel de solidarité avec les femmes qui voient comment ce droit est actuellement violé », écrivait alors Macron sur le réseau social X (anciennement Twitter). C’était une réaction à jugement de la Cour suprême des États-Unis, qui a aboli le droit fédéral à l’avortement en juin dernier. Les États pourraient commencer à prendre leurs propres décisions sur cette question, et plusieurs ont presque immédiatement interdit la pratique des avortements.

La France pourrait bientôt devenir le premier pays à accorder le droit à l’interruption artificielle de grossesse en institution. Ce changement, soutenu par les parlementaires et les citoyens, intervient à un moment où des pays comme les États-Unis et la Pologne choisissent le contraire. direction.

Large soutien

Les membres de l’Assemblée nationale – la chambre basse du Parlement – ​​ont voté en novembre dernier pour amender la constitution afin d’y inclure le droit à l’avortement. En février de cette année, ils ont été soutenus par leurs collègues de la chambre haute, le Sénat. Cependant, ils ont remplacé le mot « droit » par « liberté » de choisir un avortement, rappelle le journal français Le Monde.

Il y a quelques jours, Macron a soumis le projet de constitution amendée au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France. Il souhaite le présenter à son cabinet des ministres au plus tard fin 2024.

La proposition est également soutenue par le public. Selon un sondage d’opinion de novembre 2022, pas moins de 89 personnes interrogées sont favorables à ce que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Constitution. » écrit le site Internet de la chaîne de télévision France24.

Macron souhaiterait voir un changement dans la Constitution au premier trimestre de l’année prochaine. « En 2024, le droit des femmes à choisir l’avortement deviendra irréversible », » écrivait fin octobre sur le réseau social X.

Fortes chances de succès

Les avortements en France ont été dépénalisés en 1975, depuis lors, la loi a été modifiée à plusieurs reprises. La dernière fois qu’ils l’ont fait, c’était en février dernier, lorsqu’ils ont étendu la possibilité de réaliser l’intervention de la 12e à la 14e semaine de grossesse. Les changements précédents visaient principalement à protéger la santé et l’anonymat des femmes, ainsi qu’à rendre la procédure aussi abordable que possible.

L’année dernière, environ 234 000 avortements ont été pratiqués en France, selon les données gouvernementales.

Une révision de la Constitution en France nécessite soit une confirmation par référendum, soit l’approbation d’au moins les trois cinquièmes des membres des deux chambres du Parlement. Les médias rappellent que la plupart des changements constitutionnels intervenus dans la France d’après-guerre ont été approuvés par le Parlement.

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Napoleon Favre

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