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La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté mardi 21 mars pour que le Parlement se joigne à la plainte de la Commission européenne contre la Hongrie concernant sa loi anti-LGBTI.

Les députés ont déclaré que le vote était de 18 voix pour et deux contre, bien que le vote lui-même ait eu lieu à huis clos et doit rester confidentiel.

Pierre Karleskind, député européen libéral français et membre du comité à l’origine de la proposition, a déclaré qu’il s’agissait d’une « décision historique ».

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Il a dit que c’était « un message clair aux dirigeants nationaux, aux premiers ministres : si vous attaquez les valeurs de l’UE, le Parlement européen vous barrera la route ».

Cette loi, adoptée en 2021, interdit la représentation de contenus homosexuels ou de changement de sexe à des personnes de moins de 18 ans dans les programmes scolaires d’éducation sexuelle ou dans les médias ayant un impact sur les mineurs.

Toutefois, selon la procédure parlementaire, le Président peut décider de ne pas suivre la recommandation du comité.

Le gouvernement d’extrême droite du Premier ministre Viktor Orbán a affirmé que la loi visait à protéger les enfants des pédophiles.

Le gouvernement a alors tenté de convoquer un référendum sur la question. Mais elle n’a pas obtenu suffisamment de voix pour cette question référendaire. Néanmoins, elle a depuis utilisé les résultats pour étayer ses arguments.

La Commission a ouvert une enquête sur la loi, que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a qualifiée de « honteuse ». Par la suite, elle a intenté une action devant la Cour européenne de justice (CEJ).

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Un geste très rare

« Il est extrêmement rare que le Parlement européen intervienne dans une affaire où il n’a pas d’intérêt direct », a déclaré John Morijn, professeur de droit et de politique à l’université de Groningue.

« C’est une décision politique d’adopter une position différente et de soutenir la Commission européenne et plusieurs États membres dans cette affaire pour souligner son importance », a ajouté Morijn, ajoutant que la décision était probablement plus facile pour le parlement car plusieurs membres du gouvernement de l’État avaient déjà soutenu la commission.

L’Irlande, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont prêts à soutenir la commission devant les tribunaux et à présenter leurs arguments à l’appui du dossier contre la Hongrie.

Morijn a déclaré que la décision du parlement était le résultat « d’une accumulation d’autres affaires contre la Hongrie ».

« C’est aussi une déclaration légale du Parlement selon laquelle ça suffit, c’est un message politique », a ajouté le professeur.

Il a souligné que c’est la première fois que la commission présente un cas fondé sur les valeurs énumérées à l’article 2 du traité UE, car la violation alléguée « touche aux fondements mêmes de l’union de la tolérance et de l’égalité ».

L’audience devant le tribunal devrait avoir lieu au second semestre. Une décision de la plus haute juridiction de l’UE est attendue l’année prochaine.

En juin 2021, lorsque la législation a été adoptée en Hongrie, Orbán a été critiqué par ses collègues de l’UE lors de leur sommet régulier à Bruxelles. Mais le dirigeant hongrois n’a pas reculé.

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Les dirigeants de 17 pays de l’UE (Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Finlande, Suède et Autriche) ont publié une lettre commune. Ils s’y sont engagés à « poursuivre la lutte contre la discrimination à l’égard de la communauté LGBTI », dans laquelle ils se réfèrent à la législation hongroise.

Bien sûr, la Slovaquie n’en fait pas partie. Quelle surprise! Si vous vous souvenez, les députés d’ultra-droite Tomáš Taraba, Štefan Kuffa, Filip Kuffa ont littéralement copié cette loi et l’ont mise en discussion par le NR SR. Entre autres, les députés d’OĽANO, dirigés par Anna Záborská de KÚ, ont également voté pour.