En moyenne, il a été utilisé à 10% durant cette période.
Le système électronique de surveillance des personnes accusées et condamnées (ESMO) a été vérifié par les contrôleurs slovaques pour la deuxième fois six ans après sa mise en place. En moyenne, il a été utilisé à 10% durant cette période. C’est un exemple d’échec du contrôle interne et de gaspillage des ressources européennes et publiques. Ľubomír Andrassy, le président du Bureau suprême d’audit (SAO) de la République slovaque, en a fait part lors de la conférence de presse de vendredi.
Selon le SAO, la journée de suivi d’un condamné ou d’un prévenu coûte à l’Etat 150 euros. Le SAO a également conclu que les dépenses d’investissements, de fonctionnement et de gestion de la surveillance électronique étaient, après six ans de fonctionnement, supérieures de 35,6 millions d’euros aux dépenses des condamnés, si la surveillance électronique n’avait pas du tout été mise en œuvre dans la pratique. Au total, plus de 50 millions d’euros ont été investis dans le projet.
« C’est un exemple où non seulement la responsabilité en droit du travail mais aussi en droit pénal doit être déduite », a déclaré Andrassy. Il voit également le problème dans le fait que la République slovaque ne sait pas comment prononcer des peines alternatives, ce qui est permis par la nouvelle législation sur les peines alternatives depuis 2006. Le projet national était censé résoudre les problèmes actuels, qui consistaient en l’absence des services électroniques pour le domaine de la sécurité de la population, dans le faible taux d’attribution de peines alternatives et dans la capacité insuffisante à long terme des prisons dans les conditions de la République slovaque.
Andrassy a également attiré l’attention sur le fait que les paramètres de base du projet national étaient déjà mal définis dans le cadre de l’étude de faisabilité. Selon Andrassy, l’étude n’a pas pris en compte toutes les spécificités techniques et les indicateurs mesurables ont également été mal fixés.
Le contrat sur la fourniture d’une contribution financière non remboursable n’était pas non plus censé être fondamentalement modifié pendant six ans. Cependant, il a été changé quatre fois après l’appel d’offres public. Le choix inapproprié de certains appareils de surveillance achetés et leur faible utilisation a également été la raison pour laquelle la rentabilité économique du projet n’a pas été atteinte.
(TASR)
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