« C’est la première fois qu’un chef d’Etat ou de gouvernement en visite me parle d’abord de l’Europe sociale », a déclaré le chef de la Commission européenne après sa rencontre avec le nouveau président français.
« C’est une nouveauté. Mais je n’ai pas été surpris », a déclaré Jean-Claude Juncker lors d’une conférence de presse avec Emmanuel Macron.
Le thème principal de la réunion, qui a eu lieu jeudi 25 mai, était les travailleurs détachés. Les salariés détachés dans un autre État membre pour une courte période ont également été l’un des principaux motifs de la campagne électorale en France. Macron a plaidé pour la révision de la directive européenne et continue de le faire.
Ils se sont mis d’accord pour lutter contre le dumping
« Nous avons besoin d’une Europe qui protège », a déclaré le nouveau président français aux journalistes à Bruxelles.
Il a appelé à « une Europe qui mette fin au dumping social et qui travaille à la convergence budgétaire ». Selon Juncker, la lutte contre le dumping social et la lutte contre le dumping fiscal vont de pair.
Sur la question du détachement des travailleurs, qui suscite des débats politiques passionnés en France, le président appelle à « une approche cohérente, claire, cohérente, qui protège les travailleurs, notamment les plus pauvres ».
Il a ainsi réitéré les exigences qu’il avait déjà exprimées lors de la première rencontre avec la chancelière allemande et le président du Conseil européen.
France : la deuxième destination
Les travailleurs détachés travaillant à l’étranger pendant une durée limitée, ils restent soumis au code du travail de leur pays d’origine. La directive actuelle exige seulement qu’ils répondent aux critères minimaux du pays d’accueil en matière de montant du salaire ou de durée du travail.
En 2014, la France était la deuxième destination européenne des travailleurs détachés. La plupart d’entre eux se sont rendus en Allemagne, est-il écrit dans analyse du ministère français de l’Économie de juin 2016. Mais il rappelle également que la France occupe la deuxième place en termes de nombre de travailleurs détachés, juste derrière la Pologne et l’Allemagne.
https://euractiv.sk/rozhovory/socialna-politika/francuzsky-politolog-nas-trapi-socialny-dumping-vas-zase-nizke-platy/
Même si les pays occidentaux envoient encore plus de travailleurs détachés que les pays de l’Est, le ratio s’inverse.
« En termes de pays d’origine, les entreprises de l’UE15 emploient plus de travailleurs que celles des États membres qui ont rejoint l’UE en 2004, 2007 et 2013 (55 contre 45 pour cent), mais la part de ce dernier groupe augmente régulièrement », précise le rapport. états d’analyse.
Macron veut plus de contrôle
Lors de la conférence de presse de jeudi, Macron a salué la proposition de révision de la directive sur les travailleurs détachés, présentée par la Commission en 2016 à la demande de Paris et de Berlin.
« Je souhaite que nous allions encore plus loin en termes d’outils de contrôle », a lancé Macron à Juncker. Il a également préconisé le principe selon lequel « pour un travail égal, il devrait y avoir un salaire égal dans un même pays ».
L’amendement proposé suit ce principe. Alors qu’aujourd’hui les travailleurs détachés doivent percevoir au moins le salaire minimum du pays d’accueil, le nouvel employeur devrait leur verser le salaire moyen du secteur concerné.
Les nouveaux États membres ont vivement protesté contre cette mesure. Les parlements de 11 pays ont donné un carton jaune à la proposition de révision. La Commission a justifié son approche et – conformément à la procédure du carton jaune – maintient sa position.
Intérêts divergents de l’Est et de l’Ouest
Des pays comme la France et l’Allemagne craignent la concurrence des travailleurs moins chers venus de l’Est. Par le passé, Paris avait même menacé de ne plus appliquer la directive actuelle sur les travailleurs détachés.
En revanche, les nouveaux États membres craignent que, dans les nouvelles conditions, leurs citoyens soient plus difficiles à employer.
En pratique, les entreprises déduisent les frais de transport ou d’hébergement dans le pays d’accueil du salaire minimum des travailleurs détachés. Un travailleur détaché peut ainsi s’en sortir moins cher qu’un employé de maison.
Cependant, selon l’analyse du ministère de l’Économie, la différence entre le montant des prélèvements dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil n’est pas déterminante. En France, les revenus les plus faibles sont exonérés de certains impôts.
Meilleure application des règles applicables
Les entreprises qui emploient des travailleurs détachés peuvent obtenir un avantage sur les entreprises nationales en violant les règles européennes. Macron y a également fait allusion.
L’analyse du ministère français de l’Économie cite comme exemples les sociétés écrans, le non-paiement des impôts dans le pays d’origine ou les abus envers les travailleurs dans le pays d’accueil.
La dernière révision approuvée de la directive datant de 2014 visait à une meilleure application des règles applicables.
Le Conseil de l’Union européenne, où sont représentés les Etats membres, est toujours divisé sur la question de la révision de la directive. Le Parlement européen, qui examinera la directive en juillet 2017, veut la concilier.
L’alternative est une Europe incompréhensible
S’il n’est pas possible de faire appliquer l’amendement de la directive issu de l’atelier de la Commission européenne, « nous aurons une Europe incompréhensible pour nos concitoyens et que nous ne pourrons plus défendre », a prévenu Macron.
A une question d’un journaliste sur la résistance des nouveaux Etats membres, il a répondu qu’il « respecterait la Commission… mais aussi plusieurs Etats membres plus orientaux ».
« Nous devons apprendre à vivre ensemble », a déclaré Macron.
« Le fonctionnement actuel du travail détaché en Europe, et notamment en France, affaiblit l’idée européenne et alimente l’extrémisme et, dans un certain sens, la haine envers les étrangers », a souligné le président, vainqueur de la campagne contre l’extrémiste Marine Le Pen.
Cela a également alimenté le débat sur le Brexit
Selon Macron, « des erreurs dans le fonctionnement (de la migration de travail) ont en partie alimenté le débat sur le Brexit ».
Lors de la campagne présidentielle française, les candidats d’extrême gauche et de droite, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, ont appelé à l’abrogation de la directive sur les travailleurs détachés. Ils ont également permis le retrait complet de la France de l’UE.
Les travailleurs détachés sont devenus un symbole de dumping social, alors qu’en France ils ne représentent qu’un pour cent de la population active.
Toutefois, le choc pourrait avoir provoqué une forte augmentation du nombre de travailleurs détachés ces dernières années. Entre 2000 et 2015, leur nombre est passé de 7 500 à 286 025 en France, selon une analyse du ministère de l’Économie. Jusqu’à 27 pour cent d’entre eux travaillent sur des chantiers de construction.
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