Si quelqu’un tombe malade à cause de la pollution de l’air, il ne peut pas demander d’indemnisation à l’État, a déclaré la Cour de justice de l’UE. Selon lui, les directives européennes sur la qualité de l’air ne donnent pas aux individus des droits pouvant donner lieu à une indemnisation.
Cependant, les citoyens doivent pouvoir amener les autorités nationales à agir pour un air plus pur.
Le tribunal a statué dans l’affaire d’un procès intenté par un habitant de Paris. Il réclame 21 millions d’euros de dédommagement à l’Etat français car sa santé a été mise à mal par l’aggravation de la pollution de l’air dans l’agglomération parisienne.
Selon le plaignant, l’État doit être tenu pour responsable, puisqu’il n’a pas assuré le respect des limites européennes de substances nocives. L’avocate générale de la CJUE s’est ralliée à cet avis dans ses conclusions d’il y a quelques mois.
Elle a rappelé que la justice de l’UE avait par le passé réprimandé la France et l’Allemagne pour avoir dépassé les valeurs limites de dioxyde d’azote.
Cependant, la Cour de justice de l’UE n’a pas suivi l’avis de l’avocat général et a rejeté la demande de dommages et intérêts. Bien que les directives sur la qualité de l’air obligent les États membres de l’Union à veiller à la qualité de l’air, ces obligations servent l’objectif général de protection de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble. (tasr, dpa)
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