« L’Union européenne sous sa forme actuelle ne peut plus fonctionner. La politique commerciale doit devenir un processus plus démocratique », a déclaré cette semaine le ministre français du Commerce extérieur Matthias Fekl.

Il souhaite présenter dès aujourd’hui sa proposition de réforme de la politique commerciale commune de l’UE lors d’une réunion du Conseil des Affaires étrangères de l’UE (CAE), présidé par le ministre slovaque de l’Économie Peter Žiga.

Trois piliers

La proposition française se compose de trois points fondamentaux.

Premièrement, le processus de négociation commerciale de l’UE doit être plus démocratique et transparent. Deuxièmement, les accords commerciaux devraient promouvoir le développement durable. Troisièmement, il doit y avoir une plus grande solidarité entre les États membres de l’Union en matière de politique commerciale.

Démocratie et transparence

Selon Fekl, tous les parlements (européens, nationaux et régionaux) devraient être impliqués dès le début dans les négociations commerciales. Cela éviterait des complications juste avant la signature des contrats, comme pour l’accord CETA, bloqué par le gouvernement régional wallon ces dernières semaines.

« Ce n’est pas bien que la Wallonie soit entrée dans le processus à la toute fin. Quiconque veut s’exprimer doit pouvoir participer du début à la fin », a déclaré le ministre français.

Dans l’accord commercial avec le Canada, les parlements nationaux et régionaux n’ont eu leur mot à dire qu’après les pressions de la Commission européenne pour donner au CETA le statut de traité mixte.

Lire aussi : La Commission fait marche arrière : les parlements nationaux voteront également sur l’accord CETA

Selon Fekl, la transparence des négociations doit également être améliorée. Il propose un nouveau système de « données ouvertes » dans lequel tous les documents et informations seraient immédiatement disponibles sur un site Web public.

le développement durable

Selon la proposition française, le principe du développement durable, y compris la protection de l’environnement et les normes du travail, devrait être inscrit dans tous les accords commerciaux de l’UE.

Le premier accord décrit contenant un tel chapitre est l’AECG.

Un système public de tribunaux chargé de trancher les différends en matière d’investissement entre les entreprises et l’État devrait également devenir la norme. « Nous devons protéger le droit des Etats à réglementer », a déclaré Fekl, « mais en même temps, nous ne pouvons pas négocier avec des pays qui voudraient faire respecter des droits exclusifs ».

Il fait ainsi allusion aux négociations du TTIP avec les États-Unis, qu’il a critiqué à plusieurs reprises pour le fait que les Américains y ont le dessus.

Lire aussi : TTIP : les dirigeants européens à bout de patience

Solidarité

Les Français souhaitent également intégrer le principe de « solidarité effective entre Etats membres » dans leur politique commerciale.

« Le libre-échange crée des gagnants et des perdants. Il faut donc soutenir ceux qui ne bénéficient pas de l’ouverture des marchés », estime Fekl.

Selon lui, la clé est de développer plusieurs études sur l’impact possible de l’interconnexion des marchés, avant même le début des négociations. « Nous devons empêcher la domination du dogme néolibéral », a souligné le ministre français.